Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise PERLIPOPETTE dont le siège social est situé 2 Lieu-dit Malabry 35410 NOUVOITOU, représentée par Mlle DOUSSOT Céline et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Perlipopette.bzh dénommée ci-après ” Le Client “.

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PERLIPOPETTE et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PERLIPOPETTE. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PERLIPOPETTE.
PERLIPOPETTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 – Caractéristiques des articles

Les articles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Perlipopette.bzh , à savoir des articles textiles de puériculture, d’hygiène fabriqués artisanalement dans l’atelier PERLIPOPETTE, ainsi que des accessoires manufacturés en lien avec l’utilisation des articles fabriqués artisanalement.

Disponibilité

PERLIPOPETTE honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. PERLIPOPETTE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et PERLIPOPETTE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur de matière première.
Seule la rupture définitive d’une matière première chez nos fournisseurs entraîne la suppression d’un article de notre offre de vente.
PERLIPOPETTE retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. PERLIPOPETTE ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. PERLIPOPETTE transcrit le descriptif des matières premières communiqué par les fournisseurs.
Aussi, PERLIPOPETTE ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

3 – Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port. L’entreprise est en franchise de TVA.

PERLIPOPETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutefois, pour les commandes supérieures à 100€, un paiement échelonné peut être effectué par chèques uniquement et sous la forme suivante : le client fournit la totalité des chèques à la commande (3 chèques maximum autorisés par commande) et tous datés du jour de la commande. Perlipopette se chargera de débiter les chèques à 1 mois d’intervalle entre chaque chèque.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

4 – Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de PERLIPOPETTE sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant : La France métropolitaine et la Corse.
Pour les départements et territoires d’Outre Mer, les pays membres de l’Union européenne et la Suisse, d’autres frais forfaitaires sont appliqués.

5 – Commandes

Le Client peut passer commande par Internet sur le site : Perlipopette.bzh

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

  • créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
  • choisir le mode d’expédition,
  • accepter les présentes conditions générales de vente,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

PERLIPOPETTE confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude, PERLIPOPETTE peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à PERLIPOPETTE pour permettre une validation définitive de sa commande.
PERLIPOPETTE se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.
Par ailleurs, PERLIPOPETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de PERLIPOPETTE.

6 – Rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Toute demande de retour parvenue à PERLIPOPETTE au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter PERLIPOPETTE pour lui faire part de sa rétraction et ce dernier lui attribuera un numéro de retour. Le Client devra impérativement retourner à PERLIPOPETTE les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours à partir de l’attribution du numéro de retour. Au delà, PERLIPOPETTE se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et, en particulier pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l’étiquette doit être accrochée au produit. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par PERLIPOPETTE. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire dans un délai de sept jours suivant la réception du retour.

7 – Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Une commande peut être réglé par :

  • chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de PERLIPOPETTE
  • carte bancaire. Un lien vers le système de paiement en ligne géré par stripe est proposé
  • Paypal. Un lien vers le système de paiement en ligne géré par paypal est proposé

Attention : la commande ne sera traitée qu’après encaissement de la commande et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

8 – Frais de port

Les frais de port sont variables en fonction de la zone de livraison et du poids du colis.
Pour chaque commande, le Client pourra choisir le mode de livraison selon ses préférences :

France métropolitaine et Corse
  • Lettre suivie : 1,5 € / 2,5 € selon poids du colis
  • Colissimo : 3,50 € / 6,50 € selon poids du colis
  • Mondial Relay : 3,50 € (livré dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison)
DOM-TOM
  • Lettre suivie : 1,5 € / 2,5 € selon poids du colis
  • Colissimo : 9,50 € / 18 € selon poids du colis
Union Européenne et Suisse
  • Lettre suivie : 4,5 € / 8,5 € selon poids du colis
  • Colissimo : 12 €

Pour toute commande à destination de la France métropolitaine ou la Corse, égale ou supérieure à 60,00 €, la livraison gratuite est automatiquement appliquée (livraison par Mondial Relay pour la France métropolitaine et la Corse)

9 – Livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

A la livraison du colis, le Client doit vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit faire part de ses réclamations à PERLIPOPETTE, dans les dix jours suivants la réception de la commande, par mail ou par lettre recommandé avec A/R à l’adresse suivante :

PERLIPOPETTE – 2 Lieu-dit Malabry 35410 NOUVOITOU

L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison sont de trois semaines ouvrables. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter PERLIPOPETTE qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, PERLIPOPETTE ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné. C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L’ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à PERLIPOPETTE de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l’ouverture de cette enquête que PERLIPOPETTE peut demander au Client. Si pendant le délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, PERLIPOPETTE expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

10 – Garantie légale

Tous les produits fournis par PERLIPOPETTE sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délirance du bien pour agir et qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existance du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrace du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de l’article vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : PERLIPOPETTE – 2 Lieu-dit Malabry 35410 NOUVOITOU, dans le délai de dix jours suivant la livraison.

11 – Responsabilité

PERLIPOPETTE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Perlipopette.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PERLIPOPETTE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de PERLIPOPETTE.

13 – Informations contractuelles – Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. PERLIPOPETTE invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
De plus, PERLIPOPETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PERLIPOPETTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 – Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à faciliter la gestion des commandes. Les données resteront strictement confidentielles et ne seront ni transmises, ni échangées, ni vendues.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact[a]perlipopette.bzh

15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Perlipopette a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

En cas de non-résolution du litige à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.